Informations sur la protection des données pour l'application IONITY et les processus de chargement

1. Objet de la présente déclaration de confidentialité

Nous souhaitons vous informer en détail sur les données à caractère personnel (ci-après "données") qui sont traitées lors d'un processus de chargement, de l'utilisation de notre application et de l'utilisation des offres qui y sont proposées. En outre, nous souhaitons vous informer sur les droits dont vous disposez et sur les mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises concernant le traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement des données et du prestataire de services

Le responsable au sens de l'article 4 n° 7 du règlement général sur la protection des données ("RGPD") est la société IONITY GmbH, Moosacher Straße 84, 80809 Munich, voir à ce sujet nos informations légales.

Veuillez adresser vos questions ou remarques concernant les présentes informations sur la protection des données ou la protection des données en général à l'adresse susmentionnée ou par e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Vous pouvez contacter notre délégué(e) à la protection des données comme suit :

IONITY GmbH
Délégué(e) à la protection des données
Moosacher Straße 84
80809 Munich
Allemagne

dataprotection@ionity.eu

3. Traitements de données, objectifs, bases juridiques

Dans le cadre de l'utilisation de notre service de recharge et de l'application IONITY, il est nécessaire de traiter des données personnelles. Nous vous expliquons ci-dessous quelles données sont collectées, à quelles fins et sur quelle base juridique.

3.1. Recharge avec la carte de recharge ou l'application d'un autre prestataire de services de mobilité

Lorsque vous utilisez nos bornes de recharge avec une carte de recharge de ou via l'application d'un autre prestataire de services de mobilité, nous collectons les données suivantes :

• Jeton d'authentification (un jeton qui vous est attribué par votre fournisseur de services de mobilité)
• Données de charge (entre autres, heure de démarrage/d'arrêt, quantité d'électricité chargée, ID de la station de charge avec emplacement, courbe de charge, modèle et ID du véhicule)
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Le traitement des données sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 (1) (b) et (f) du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les prestations de notre service de recharge et de traiter la facturation ainsi que les opérations de paiement et de les envoyer à votre prestataire de mobilité. Nous traitons les données en raison d'obligations légales conformément à l'article 6 (1) (c) du RGPD, qui comprennent par exemple l'établissement, la transmission et l'obligation de conservation des factures et des contrats ou les transmissions aux autorités. Le traitement des données est effectué sur la base de l'intérêt légitime de notre entreprise, conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, à garantir et, le cas échéant, à adapter ou à améliorer la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus correspondants, ainsi qu'à établir des statistiques agrégées à des fins de gestion commerciale.

3.2. Adhoc - Processus de chargement

Vous pouvez également utiliser nos bornes de recharge sans vous inscrire au préalable et initier le processus de recharge via payment.ionity.eu ou le code QR apposé sur la borne de recharge ou payer sur place via un terminal de paiement au moyen de la NFC. Dans ce cas, seules vos données de paiement sont traitées. Nous traitons également vos données de charge (notamment l'heure de démarrage/d'arrêt, la quantité d'électricité chargée, l'ID de la borne de recharge avec son emplacement, la courbe de charge, le modèle et l'ID du véhicule).

Le traitement des données sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 (1) (b) du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les prestations de notre service de chargement et de traiter la facturation ainsi que les opérations de paiement. Nous traitons les données en raison d'obligations légales conformément à l'art. 6 (1) (c) du RGPD, qui comprennent par exemple des obligations de conservation des factures et des contrats ou des transmissions aux autorités. Le traitement des données est effectué sur la base de l'intérêt légitime de notre entreprise, conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, à garantir et, le cas échéant, à adapter ou à améliorer la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus correspondants, ainsi qu'à établir des statistiques agrégées pour la gestion des affaires.

3.3. Processus de recharge des clients IONITY via l'application IONITY

3.3.1. Télécharger l'application IONITY

Nous proposons l'application IONITY exclusivement via l'App Store d'Apple (iOS) et le Google Play Store (Android).

Lorsque vous téléchargez notre application IONITY à partir d'un magasin d'applications, les informations nécessaires sont transmises au magasin d'applications, notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et l'identifiant de compte, l'heure du téléchargement, les informations de paiement et l'identifiant individuel de l'appareil. Nous n'avons aucune influence sur ce processus et il ne fait pas partie du traitement des données liées à l'application IONITY, mais relève de votre relation d'utilisation avec l'App-Store concerné. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser aux points d'information ou aux avis de protection des données des exploitants des app stores.

3.3.2. Compte client IONITY et processus de recharge basé sur l'application

• Données pour le compte client : Prénom, nom, adresse de facturation (en cas de réservation d'un tarif), adresse e-mail, vérification de l'âge (plus de 18 ans), date de naissance (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (sous forme cryptée, illisible pour nous), informations sur la carte de crédit ou autres informations de paiement (facultatif pour l'enregistrement, nécessaire pour le processus de chargement), informations fiscales (si la loi l'exige, facultatif pour l'enregistrement, nécessaire pour le processus de chargement).
• Données contractuelles : informations sur les tarifs réservés, données de facturation et de paiement, données bancaires/de carte de crédit (varie selon le mode de paiement choisi), informations fiscales (si la loi l'exige), historiques de contrat/d'utilisation
• Données de service et données informatiques (d'utilisation) : Identifiants des appareils, données d'accès, données d'identification/ID, données de télécommunication/contenu des messages, données d'utilisation et de connexion/métadonnées
• Données de charge : Entre autres, temps de démarrage/d'arrêt, quantité d'électricité chargée, ID de la station de recharge avec emplacement, courbe de charge, modèle et ID du véhicule.
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Nous avons besoin de ces données pour l'exécution du contrat, afin de pouvoir vous proposer les prestations de notre service de recharge ainsi que pour la facturation (art. 6 (1) (b) RGPD). Vous pouvez modifier vous-même les informations susmentionnées à tout moment dans votre application IONITY. Nous traitons les données en raison d'obligations légales conformément à l'art. 6 (1) (c) du RGPD, qui comprennent par exemple des obligations de conservation des factures et des contrats ou des transmissions aux autorités. Le traitement des données est effectué sur la base de l'intérêt légitime de notre entreprise, conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD, à garantir et, le cas échéant, à adapter ou à améliorer la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus correspondants, ainsi qu'à établir des statistiques agrégées pour la gestion des activités.

3.3.3. Données et fichiers journaux techniquement nécessaires pour l'utilisation de l'application IONITY

Lors de l'installation de l'application IONITY sur votre terminal et lors de son utilisation, les données suivantes nous sont transmises :

• ID de l'appareil. (ID de l'application (iOS Vendor-Id ou Android Werbe-ID [GAID])
• Version de l'application (clientApplicationVersion)
• Version du système d'exploitation de l'application (clientOsVersion)
• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire avec le temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• État de l'accès/code d'état HTTP
• La quantité de données transmises à chaque fois
• Type et fabricant de l'appareil
• UDID
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La collecte et le traitement de ces données ont lieu afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application IONITY, de garantir et d'améliorer sa stabilité, ainsi que pour des raisons de sécurité. La base juridique de ce traitement est l'art. 6 (1) (b) ou (f) du RGPD. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Dans le cas de l'enregistrement d'une adresse IP, l'effacement ou l'anonymisation a lieu au plus tard après 7 jours. La collecte de ces données ainsi que l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour l'utilisation de l'application.

3.4. Commentaires et évaluations

3.4.1. Commentaires sur l'application

Les utilisateurs peuvent donner volontairement leur avis sur l'application en sélectionnant le bouton correspondant dans l'application IONITY. Le feedback peut être demandé sous différentes formes, comme par exemple des évaluations par étoiles, des questions à choix multiples ou des champs de texte libre. La remise et l'évaluation du feedback de l'app sont anonymes. Aucune donnée personnelle n'est collectée ou évaluée.

3.4.2. Dialogue d'évaluation après un chargement

Après la fin d'un chargement, il se peut que la possibilité d'évaluer le chargement apparaisse. L'évaluation peut prendre la forme d'une évaluation par étoiles, de questions à choix multiples ou de champs de texte libre et est facultative. Si vous donnez une évaluation, les données sont agrégées de manière à ce que votre évaluation soit anonyme.

3.4.3. Collecte de données techniques en rapport avec le feedback et les évaluations

Étant donné que les commentaires et les évaluations sont transmis par Internet et collectés de manière centralisée, il est techniquement inévitable que des données telles que les adresses IP, les horodatages et, le cas échéant, certaines informations relatives aux appareils, comme le système d'exploitation, soient traitées temporairement. La base juridique pour cela est l'art. 6 (1) (f) du RGPD, car nous avons besoin de ces données pour des raisons techniques, notamment pour l'affichage du site web. Ces données sont toutefois rejetées après la transmission et ne sont ni enregistrées ni évaluées.

3.5. Communication publicitaire

3.5.1. Bulletin d'information

Dans l'application IONITY, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. La collecte et le stockage de vos données sont effectués pour l'envoi et la livraison de la newsletter. Pour ce faire, nous collectons votre adresse e-mail à laquelle nous devons envoyer la newsletter, la date et l'heure de votre inscription à la newsletter.

Dans le cadre des newsletters envoyées, nous évaluons si et quand une newsletter a été ouverte et quels contenus de l'e-mail ont été cliqués à quel moment. En outre, cela permet de déduire quels contenus vous seront envoyés à l'avenir et à quelles heures ou jours, afin que nous puissions personnaliser le contenu de la newsletter en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d'utilisation.

La base juridique du traitement de vos données pour l'envoi de la newsletter ainsi que pour l'analyse comportementale est l'art. 6 (1) (a) du RGPD (consentement). Par conséquent, vous devez également donner votre consentement explicite avant d'envoyer la newsletter. L'envoi de la newsletter n'a lieu qu'après une confirmation explicite (double opt-in). Nous utilisons à cet effet un outil de Braze Inc, 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, USA.

Vos données seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir, afin de vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez le faire soit en cliquant sur le lien de désinscription dans une newsletter, soit en envoyant un message à marketing@ionity.eu.

3.5.2. Comportement d'utilisation pour le discours publicitaire

Sur la base de votre consentement explicite, nous évaluons certains détails de votre comportement d'utilisation de l'application ainsi que l'interaction avec les messages publicitaires. Le traitement est donc effectué sur la base juridique de l'article 6 (1) (a) du RGPD et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l'application. Les points de données que nous collectons sont par exemple si vous commencez un achat puis l'interrompez ou à quelles mesures publicitaires vous êtes le plus susceptible de réagir, en fonction du temps et du canal de message, comme une notification push ou un e-mail. Nous utilisons à cet effet un outil de Braze Inc, 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, USA, qui évalue votre comportement d'affichage et de clic dans tous les types de communication marketing (par ex. newsletter, SMS, messages push, etc.).

3.6. Autorisations sur le terminal

Pour profiter pleinement des fonctionnalités de l'application IONITY, il est recommandé d'activer la fonction de localisation de l'application IONITY. Cela permet d'utiliser les données GPS et les emplacements des points d'accès Wi-Fi et des tours de téléphonie pour déterminer votre position approximative, afin que nous puissions déterminer si vous êtes à proximité d'une borne de recharge IONITY. IONITY peut stocker et traiter ces informations relatives à l'emplacement afin d'améliorer notre service. Si vous souhaitez scanner un code QR présent sur nos bornes de recharge, nous vous demanderons également la permission d'accéder à votre appareil photo. Nous vous demanderons d'accéder spécifiquement à votre emplacement ou à votre caméra, ce que vous pouvez bien sûr refuser à chaque fois. Vous pouvez également utiliser l'application IONITY sans utiliser la fonction de localisation ou de caméra.

3.7. Cookies et technologies similaires dans l'application IONITY

Lorsque vous utilisez l'application IONITY (et nos sites web liés), nous utilisons des cookies qui sont stockés par votre navigateur et/ou l'application IONITY sur l'appareil que vous utilisez, pour une courte durée (cookies de session) ou pour une plus longue durée (cookies permanents). Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations que notre serveur et/ou le serveur de tiers envoie à votre navigateur afin que ces informations soient renvoyées à notre serveur et/ou au serveur de tiers lors de votre prochaine visite.

3.7.1. Google Analytics pour Firebase

Google Analytics traite les informations sur l'appareil, les informations sur l'application IONITY utilisée, les données sur l'utilisation de l'application IONITY, les données de localisation, l'ID utilisateur et les informations sur les demandes individuelles dans l'application IONITY (événements). Les données sont utilisées pour analyser l'interaction avec l'application ainsi que les réactions et les exécutions de l'application IONITY et, sur la base des résultats, pour prendre des décisions concernant la convivialité ou les fonctions afin de les améliorer. Le traitement des données est basé sur l'article 6 (1) (a) du RGPD. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l'application IONTIY.

3.7.2. Firebase Crashlytics

Firebase Crashlytics traite des données relatives au fonctionnement de l'application IONITY, y compris le type de système d'exploitation utilisé, des informations sur les incidents de fonctionnement (type d'incident, heure de l'incident, durée de l'incident, utilisation de l'application IONITY au moment de l'incident) et des informations sur les appareils. Ces données nous permettent d'obtenir une vue d'ensemble des différentes perturbations en cas d'incidents ou de problèmes de fonctionnement de l'application IONITY et de les pondérer en fonction de leur pertinence pour l'utilisation, afin de garantir un dépannage efficace et d'assurer la stabilité de l'application IONITY. Le traitement des données est basé sur l'article 6 (1) (b) du RGPD. Les données sont supprimées après 90 jours.

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la protection des données dans Google Firebase, veuillez cliquer sur le lien suivant : firebase.google.com/support/privacy.

3.7.3. Alertes par e-mail et SMS et services push

Nous pouvons vous envoyer des messages avec différents contenus par différents canaux. Nous faisons ici la distinction entre les notifications obligatoires et les notifications facultatives.

Les notifications obligatoires sont les notifications qui servent à la vérification, à la sécurité, à la transparence et à l'accomplissement des prestations.

Courrier électronique

• Pour vérifier votre compte lors de l'inscription
• Correspondance en cas d'assistance et de clarification
• Pour l'envoi de factures et de justificatifs numériques
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Messages push dans l'application IONITY

• Informations relatives au compte, au tarif, à la disponibilité ou à la sécurité, ainsi que des informations relatives à l'application IONITY concernant des fonctions nouvelles ou modifiées et des mises à jour.
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Les notifications optionnelles sont des notifications qui améliorent le confort d'utilisation de nos services ou qui vous informent de nos offres et publications générales. Par exemple, pour vous tenir informé de la progression de votre recharge, vous avez la possibilité de recevoir des notifications push via l'application IONITY. Nous vous demanderons votre autorisation lors de l'installation/initialisation de l'application IONITY, que vous pouvez bien sûr refuser à tout moment. Vous pouvez également désactiver ce paramètre à tout moment par la suite dans les paramètres de notification de votre terminal mobile.

• Nouveautés, mises à jour, discours publicitaire
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En outre, dans le cadre de l'enregistrement et de l'utilisation de notre application IONITY, nous vous proposons également des informations optionnelles qui vous informent, au-delà de l'utilisation de l'application, des développements pertinents chez IONITY (par exemple, l'ouverture de nouvelles stations) ou des offres spéciales, des actions marketing et des nouveautés. Nous n'envoyons ces informations que si vous nous en donnez l'autorisation. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, SMS ou messages push.

Pour les e-mails, nous utilisons Amazon Simple Notification Service et Amazon Simple Email Service d'Amazon Web Services (ci-après AWS) pour vous envoyer des e-mails automatisés. Le fournisseur est Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.

Messagerie Firebase Cloud

Pour les notifications internes à IONITY App et les messages push, nous utilisons Google Firebase Cloud Messaging. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Firebase Cloud Messaging nous permet de vous informer et de vous inciter à utiliser l'application IONITY par des messages ciblés et contextuels. Dans ce cadre, nous traitons des informations sur l'objet, le type de message et l'heure d'envoi du message, ainsi que des données indiquant si et quand un message a été reçu et lu. Ces données sont également utilisées en partie dans le cadre de l'analyse.

La base juridique de nos messages push dépend du contenu des notifications :

• Sur l'article 6 (1) (f) du RGPD - nous avons un intérêt légitime à vérifier votre adresse e-mail pour le compte et à fournir à nos clients des informations relatives au système et au service, telles que les disponibilités, les heures de maintenance, les pannes, les modifications et les changements pertinents dans le fonctionnement ou l'apparence de l'application IONITY de manière aussi ciblée et rapide que possible
• Art. 6 (1) (a) RGPD - Nous souhaitons vous envoyer des informations marketing et de la publicité sur nos offres. Nous ne le faisons toutefois que si vous nous donnez votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l'application.
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3.7.4. Services de cartographie

Apple Maps (iOS)

Nous utilisons Apple Maps, un service d'Apple Inc (Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA ; "Apple"), pour afficher les cartes de notre application IONITY ainsi que les bornes de recharge IONITY situées à proximité (pour cela, il est nécessaire d'accéder à ses propres données de position via la fonction GPS du terminal mobile). Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Apple reçoit l'information selon laquelle vous utilisez notre application IONITY ainsi que des informations sur votre utilisation des fonctions de cartographie. Si vous êtes connecté à Apple, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur chez Apple. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter de votre compte Apple avant d'utiliser notre application IONITY. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 (1) (f) du RGPD. L'intérêt légitime est de permettre la localisation des bornes de recharge IONITY et la navigation vers le parc de recharge.

Nous n'avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Apple. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Apple dans leur déclaration de protection des données.

Vous les trouverez sur apple.com/de/privacy/.

Google Maps (Android)

Nous utilisons Google Maps, un service de Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"), pour afficher les cartes de notre application IONITY ainsi que les bornes de recharge IONITY situées à proximité (pour cela, il est nécessaire d'accéder à ses propres données de position via la fonction GPS du terminal mobile). Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Google est informé que vous utilisez notre application IONITY et reçoit des informations sur votre utilisation des fonctions de cartographie. Si vous êtes connecté à Google, cette information est également attribuée à votre compte utilisateur chez Google. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter de votre compte Google avant d'utiliser notre application IONITY. La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 (1) (f) du RGPD.

L'intérêt légitime est de permettre la localisation des bornes de recharge IONITY et la navigation vers le parc de recharge.

Nous n'avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Google. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter leurs informations sur la protection des données.

Vous les trouverez sur policies.google.com/privacy.

3.8. Catégories particulières de données à caractère personnel et données à caractère personnel relatives aux enfants

A aucun moment, des données appartenant à des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont collectées ou traitées. En font partie, conformément à l'article 9 du RGPD, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière univoque, les données relatives à la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

L'application IONITY s'adresse à des personnes majeures. Les enfants ne doivent pas nous transmettre de données personnelles ni utiliser nos applications sans l'accord de leurs parents ou de leurs tuteurs. L'obligation de surveillance incombe aux tuteurs légaux respectifs. Nous ne demandons pas sciemment de données personnelles aux enfants et nous ne les traitons pas sciemment.

4. Prestataires de services et transmission de données à des tiers

Nous sommes soutenus dans l'exécution de nos services par des sous-traitants et des tiers. Les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés par nos soins et intégrés au moyen de contrats de traitement des données de commande conformément à l'article 28 du RGPD.

Si cela n'est pas déjà spécifié, nous utilisons les destinataires suivants :

• Fournisseurs de services de paiement et de facturation
• Fournisseur de services techniques de backend
• Support client
• Plate-forme de fidélisation de la clientèle
• Prestataire de services pour la communication avec les clients
• Fournisseur de services informatiques
• Agences de publicité
• Prestataire de services d'enquête
• Société de conseil
• Développeur de logiciels
• Fournisseur de services d'e-mobilité
• En cas d'itinérance : prestataire de services de la plate-forme d'itinérance associée/demandeuse
• Autorité fiscale nationale (en cas d'obligation découlant de la législation nationale)
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La transmission de vos données à d'autres tiers n'a lieu que dans la mesure où elle est expressément mentionnée dans les présentes informations sur la protection des données ou si nous y sommes contraints par la loi.

Nous transmettons également vos données à des prestataires de services et à des auxiliaires d'exécution qui se trouvent dans des pays tiers (en dehors de l'UE) et qui y effectuent des traitements de données. Le respect d'un niveau de protection des données adéquat est garanti par différents mécanismes.

• Si le niveau de protection des données dans le pays tiers est garanti par une décision d'adéquation, celle-ci sert de base au transfert de données (art. 45 RGPD).
• Dans la mesure où le prestataire de services s'est fait certifier dans le cadre du Data Privacy Framework, le niveau adéquat de protection des données est garanti par la décision d'adéquation susmentionnée conformément à l'article 45 (1) du RGPD.
• Sinon, les transferts vers des pays tiers ne sont effectués que si le niveau de protection des données est assuré d'une autre manière, comme par des clauses contractuelles standard (art. 46 (2) (c) RGPD), un consentement explicite ou en cas de transfert contractuel ou requis par la loi (art. 49 (1) RGPD). Si le transfert est basé sur des clauses contractuelles standard, les clauses contractuelles standard mises à disposition par la Commission européenne sont utilisées à cet effet : eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

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5. Durée de stockage

Dans la mesure où cela n'est pas spécifié dans les différentes opérations de traitement des données, les dispositions suivantes s'appliquent :

• En principe, les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou, si vous avez donné votre consentement, jusqu'à ce que vous le révoquiez. Une fois ces délais écoulés, les données sont effacées ou rendues anonymes, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation qui exigent un stockage plus long.
• Les documents commerciaux et fiscaux sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans.
• Les autres documents commerciaux sont soumis à une obligation de conservation de 6 ans.
• Les données nécessaires en raison de droits potentiels à la garantie et aux dommages-intérêts ou de droits contractuels similaires doivent être conservées pendant 3 ans.

6. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit de recours

6.1. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit, conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données que nous traitons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de faire rectifier les données conformément à l'article 16 du RGPD ou de les faire effacer conformément à l'article 17 du RGPD, ainsi que de restreindre le traitement conformément à l'article 18 du RGPD. En outre, conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel que vous avez fournies vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément à l'article 6 (1) (e) du RGPD et si votre situation particulière justifie un tel traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément à l'article 21 (1) du RGPD. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Conformément à l'article 21 (2) et 3 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition - sans limitation - à tout type de traitement à des fins de publicité directe.

Si nous traitons vos données sur la base du consentement que vous nous avez donné, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées aux fins couvertes par le consentement. Veuillez noter que la légalité du traitement des données effectué avant la révocation n'est pas affectée par la révocation. Pour plus de détails sur la manière de révoquer votre consentement, veuillez vous référer aux informations précédentes ou aux informations contenues dans le consentement concerné, ou vous adresser à notre service clientèle.

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à : support@ionity.eu.

6.2. Plainte auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD (article 77 du RGPD).

En Bavière, l'autorité de contrôle compétente est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 606, 91511 Ansbach, lda.bayern.de.

7. Sécurité des données

Nous, ainsi que nos sous-traitants liés par contrat, mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état actuel de la technique afin de protéger les données que vous mettez à notre disposition contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

8. Version et mise à jour des informations sur la protection des données

Comme notre traitement des données est soumis à des modifications, nous adapterons également de temps en temps nos informations sur la protection des données. Vous trouverez ici la version actuelle de ces informations sur la protection des données. Vous pouvez également demander la version actuelle à notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : dataprotection@ionity.eu.

Dernière mise à jour : décembre 2024