Informations sur la protection des données pour les pages web IONITY

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Documents relatifs à la protection

1. Objet de la présente notice d’information relative à la protection des données

Nous souhaitons vous informer ci-après en détail des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») qui sont collectées lorsque vous consultez notre site web et ses sous-pages et que vous utilisez nos offres qui y sont proposées, ainsi que de la manière dont nous les traitons ou les utilisons. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous bénéficiez et des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons mises en place concernant le traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, paragraphe 7, du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est IONITY GmbH, WERK 13, Bahnbogen 21, 81671 Munich, voir nos mentions légales.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente notice d’information relative à la protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :

IONITY GmbH
Délégué à la protection des données
WERK13
Bahnbogen 21
81671 Munich
Germany
dataprotection@ionity.eu

3. Traitement des données, finalités et bases juridiques

L'étendue et le type de collecte et d'utilisation de vos données diffèrent selon que vous consultez notre site Internet uniquement à des fins d'information ou que vous utilisez des offres sur notre site Internet nécessitant la communication d'informations supplémentaires vous concernant.

3.1 Utilisation à des fins d'information

En règle générale, il n'est pas nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour utiliser notre site Internet uniquement à des fins d'information.

Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement, telles que :

  • La date et l'heure d'accès à l'une de nos pages Internet
  • Le type de votre navigateur
  • Les paramètres du navigateur
  • Le système d'exploitation utilisé
  • Le volume de données transférées et le statut de l'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.)
  • Votre adresse IP

Cette collecte nous permet de vous donner accès aux sites Internet que vous avez consultés et de vérifier que nos sites Internet s'affichent de la meilleure manière possible.

Dans ce contexte, votre adresse IP est enregistrée dans des fichiers journaux afin de permettre de tirer des conclusions et de remédier aux failles de sécurité en cas d'incidents liés à la sécurité, tels que des attaques informatiques.

Le traitement est effectué sur le fondement juridique de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR et répond à notre intérêt de pouvoir vous présenter notre site Internet de manière fiable et avec le moins de perturbations possible.

3.2 Utilisation des formulaires de contact

Si vous souhaitez nous contacter au moyen des formulaires de contact mis à disposition sur notre site Internet, nous collectons les données suivantes vous concernant :

  • La catégorie de votre demande
  • Votre nom
  • Votre entreprise (facultatif)
  • Votre adresse e-mail
  • Dans le formulaire de contact pour les nouveaux sites, votre numéro de téléphone, votre relation avec le site (facultatif) et les informations concernant le site
  • Votre message à notre attention

Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande par e-mail. Dans ce contexte, nous utilisons la catégorie de votre demande afin de pouvoir l'attribuer directement en interne selon son objet.

Si votre demande concerne une relation contractuelle existante ou si vous souhaitez conclure un contrat, le traitement des données est effectué sur le fondement juridique de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du GDPR (conclusion et exécution du contrat). Dans les autres cas, le traitement des données est effectué sur le fondement juridique de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR et répond à notre intérêt de pouvoir répondre à votre demande avec les informations pertinentes pour vous.

Les données collectées au moyen des formulaires de contact et les communications échangées pour répondre à votre demande ne sont pas enregistrées sur le serveur web.

Nous supprimons les données que vous nous envoyez au moyen de nos formulaires de contact dès que la finalité correspondante a été atteinte.

3.3 Service client

Lorsque vous contactez notre service client, nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir traiter votre demande.

Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons également vous demander des informations générales sur les conditions de recharge (par exemple, le modèle du véhicule ou l'identifiant RFID de votre fournisseur de services de mobilité). Si vous souhaitez recevoir un retour de notre part, nous traiterons soit votre numéro de téléphone, soit votre adresse e-mail afin de vous contacter. Si vous êtes un client IONITY et avez besoin d'aide concernant le processus de recharge, nous traitons vos données conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du GDPR (exécution du contrat) et à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR (intérêt légitime). Nous traitons les autres demandes conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR (intérêt légitime). Nos intérêts légitimes consistent à accompagner nos clients pendant les processus de recharge et à optimiser nos processus opérationnels ainsi que notre qualité.

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Votre demande
  • Métadonnées : date et heure de votre demande, langue

Tous les tickets sont supprimés à l'expiration des délais légaux de conservation

Afin d'améliorer notre service client, nous vous demandons au préalable si nous pouvons enregistrer l'appel. Si vous consentez à l'enregistrement, nous l'utiliserons à des fins de formation de notre personnel du service client et pour améliorer notre service client. Le traitement de vos données repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR (consentement). L'enregistrement est conservé pendant 30 jours. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, et de demander la suppression de l'enregistrement en envoyant un e-mail à support@ionity.eu.

3.4 Newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire à une newsletter sur notre site Internet. Vos données sont collectées et enregistrées afin d'envoyer et de diffuser la newsletter. À cette fin, nous collectons votre adresse e-mail à laquelle nous devons envoyer la newsletter, ainsi que la date et l'heure de votre inscription à la newsletter. Ces informations servent à prouver que vous vous êtes inscrit à la newsletter.

Dans la newsletter, le comportement d'affichage et de clic ainsi que l'heure de la journée sont suivis à l'aide d'un outil de Braze Inc, 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, USA. Sur la base du comportement d'affichage et de clic du destinataire de la newsletter, le contenu des futures newsletters et les horaires d'envoi sont déterminés afin que nous puissions optimiser l'efficacité de nos mesures publicitaires. Si l'application IONITY est utilisée, l'inscription à la newsletter est liée au compte IONITY afin de personnaliser le contenu de la newsletter en fonction des intérêts et des habitudes d'utilisation.

Le fondement juridique du traitement de vos données aux fins de l'envoi de la newsletter et de l'analyse du comportement d'affichage et de clic est l'art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR (consentement). Vous devez donc consentir expressément à l'envoi de la newsletter avant qu'elle ne soit envoyée. La newsletter est envoyée uniquement après confirmation explicite (double opt-in).

Vos données sont conservées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter.

Pour vous désinscrire de la newsletter et retirer votre consentement, cliquez sur le lien de désinscription figurant dans une newsletter ou envoyez un e-mail à marketing@ionity.eu.

3.5 Enquêtes auprès des clients

En participant à nos enquêtes, nous recueillons votre opinion sur nos services afin de les améliorer. Il ne peut être exclu qu'il soit possible de vous identifier personnellement. Dans certaines de nos enquêtes, vous pouvez également fournir facultativement votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter pour améliorer notre service client dans certains cas. Avant chaque enquête, nous recueillons toujours votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à dataprotection @ionity.eu.

En outre, des données techniques sont collectées par votre navigateur. Cette collecte est nécessaire pour des raisons techniques afin d'afficher le site Internet, de réaliser l'enquête et d'assurer la stabilité. À cette fin, nous collectons par exemple votre adresse IP, votre fuseau horaire ou des données relatives à votre navigateur. Le fondement juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR. Ces données à caractère personnel sont nécessaires à la réalisation de l'enquête. Elles sont utilisées uniquement de manière temporaire et ne font pas partie de l'analyse de l'enquête.

3.6 Communauté des clients IONITY

Si vous utilisez la communauté des clients uniquement à des fins d'information, les dispositions de la section 3.1 s'appliquent. Dans ce cas, votre adresse IP est enregistrée sous une forme non personnalisée dans les fichiers journaux d'accès au serveur.

Seuls les utilisateurs inscrits peuvent participer à des projets (tels que des enquêtes, des discussions, etc.) au sein de la communauté des clients. Dès que vous créez un compte et participez à la communauté des clients, nous traitons les données suivantes :

  • Données d'inscription (par exemple, nom, code postal, adresse e-mail)
  • Vérification de l'âge minimum de 18 ans
  • Données de profil (par exemple, adresse, âge, profession, données sociodémographiques)
  • Contenus et résultats des projets (par exemple, résultats d'enquêtes)

La plateforme de communauté des clients « WINGS » est utilisée pour permettre un dialogue entre vous et nous sur la conception de nos produits et services. Nos nouveaux produits et services doivent être développés avec vous et/ou nos produits et services existants doivent être améliorés ou optimisés par nos soins. À cette fin, nous publierons certains sujets dans le cadre de projets sur la plateforme de la communauté des clients. Après vous être inscrit une seule fois, vous pouvez participer à ces projets pendant la période qui y est indiquée et soumettre des contributions telles que des idées, des suggestions, des opinions, des évaluations, des commentaires, des croquis, des images, des images animées et des fichiers. Lors de votre inscription, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR. Ce consentement couvre l'inscription et l'utilisation de la plateforme communautaire, ainsi que l'invitation à participer aux projets de la communauté ou la participation à ces projets. Les données saisies dans votre profil seront réutilisées pour de nouveaux projets et associées à ces nouveaux projets afin que vous n'ayez pas à saisir à nouveau ces informations. Votre profil sera visible par les autres utilisateurs de la communauté, mais vos coordonnées ne leur seront pas visibles.

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités susmentionnées. Vous pouvez supprimer votre compte communautaire à tout moment. À cette fin, veuillez envoyer un e-mail à wings@ionity.eu. Les analyses statistiques des ensembles de données anonymisés restent conservées. Les contributions que vous avez rédigées avant la suppression restent conservées sans référence à votre personne ni à votre utilisateur.

Pour des raisons techniques, certaines données techniques telles que la date et la durée de la visite, les informations relatives au navigateur et au système d'exploitation, etc. doivent être traitées ou des cookies techniquement nécessaires doivent être installés lors de la consultation de la plateforme. Cela permet de garantir que les contenus sont correctement présentés aux visiteurs et aux utilisateurs et que ceux-ci peuvent utiliser la plateforme sans perturbation. Ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR.

Si vous vous abonnez à notre newsletter de la communauté des clients IONITY, nous traitons votre adresse e-mail et toute information que vous fournissez dans le cadre de votre abonnement afin de vous envoyer notre newsletter contenant des informations relatives à notre communauté des clients. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, par exemple en utilisant le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail de la newsletter.

3.7 Tirages au sort

Nous traitons vos données à caractère personnel (par exemple, votre nom, vos coordonnées, ainsi que toute contribution et information relative aux gagnants) afin d'organiser le concours, notamment de gérer les participations, d'effectuer le tirage au sort et d'informer les gagnants, sur le fondement de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du GDPR. Tout traitement supplémentaire (par exemple, à des fins de marketing ou pour une publication permettant de vous identifier) ne sera effectué qu'avec votre consentement distinct (art. 6, paragraphe 1, point a) du GDPR). Le consentement est facultatif, n'est pas requis pour participer et peut être retiré à tout moment, avec effet pour l'avenir. Vos données seront supprimées après la fin du concours, sauf si des obligations légales de conservation imposent une durée différente.

3.8 Inscription de flotte

Dans le cadre de l'inscription de votre entreprise pour des cartes de recharge de flotte ainsi que de l'administration ultérieure des comptes de recharge de flotte, nous traitons des données à caractère personnel, notamment celles de la personne procédant à l'inscription et d'autres personnes à contacter. Le traitement est effectué afin de finaliser l'inscription et de créer et administrer le compte. Le fondement juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du GDPR, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, ou l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR, sur la base de nos intérêts légitimes dans l'établissement et l'exécution de la relation commerciale, ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point c) du GDPR, dans la mesure où nous sommes soumis à des obligations légales de conservation et de preuve.

3.9 Options d'achat sur notre site Internet

Sur notre site Internet, vous pouvez acheter des articles (par exemple, des cartes-cadeaux). Pour traiter votre commande, nous traitons les données suivantes :

  • Nom
  • Adresse, y compris le pays
  • Adresse e-mail
  • Données de paiement
  • Informations relatives à la carte-cadeau

Nous utilisons ces données pour traiter votre commande et votre paiement, exécuter vos achats et administrer votre achat, notamment pour traiter les demandes et les remboursements. Le fondement juridique de ce traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du GDPR (conclusion du contrat et exécution du contrat). Afin de prévenir les abus, les cartes-cadeaux sont limitées à la région de l'acheteur. À cette fin, nous traitons les informations relatives à votre pays et à la région attribuée à votre carte-cadeau. Le fondement juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR. Notre intérêt légitime consiste à empêcher l'utilisation abusive des cartes-cadeaux afin de contourner les prix applicables dans une région. La fourniture des données requises est nécessaire au traitement de votre achat. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre commande.

Pour fournir la fonctionnalité d'achat sur notre site Internet et traiter les paiements, nous utilisons Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland (« Shopify »).

4. Utilisation de services tiers, de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies sur nos sites Internet afin de sécuriser et d’améliorer continuellement le site Internet, d’afficher des publicités fondées sur les centres d’intérêt des utilisateurs et de proposer des services tiers. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés depuis notre serveur web vers votre navigateur lorsque vous consultez notre site Internet et qui sont enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone afin de pouvoir être récupérés ultérieurement.

Nous utilisons des cookies et des services essentiels sans demander votre consentement, car ils sont nécessaires à l’affichage et au fonctionnement de notre site Internet et de notre processus de commande, ainsi qu’aux fonctionnalités de paiement.

L’enregistrement d’informations sur votre appareil ou l’accès à celles-ci à ces fins repose sur la section 25, paragraphe 2, point 2, du TDDDG ou ses équivalents nationaux. Les cookies ou technologies similaires utilisés à des fins facultatives d’analyse ou de publicité ne le sont qu’avec votre consentement, conformément à la section 25, paragraphe 1, du TDDDG et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres des cookies.

Les paramètres des cookies, un aperçu de tous les cookies utilisés, des informations complémentaires sur le fonctionnement de nos cookies ainsi que la possibilité de retirer à tout moment votre consentement pour l’avenir sont disponibles en bas du site Internet. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : https://www.ionity.eu/policies/privacy?show_consent=true

Désactivation des cookies

Vous pouvez déterminer si des cookies peuvent être installés et récupérés à l’aide des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez par exemple désactiver complètement l’enregistrement des cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites Internet ou configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe automatiquement dès qu’un cookie est sur le point d’être installé et vous demande votre autorisation. Vous pouvez bloquer ou supprimer certains cookies. Pour des raisons techniques, cela peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctions de notre site Internet, qui pourraient ne plus fonctionner pleinement.

Révoquer ou modifier de manière générale votre consentement relatif aux cookies

Pour modifier ou supprimer vos paramètres de consentement relatifs aux cookies pour notre site Internet, veuillez accéder à votre navigateur web et supprimer les autorisations de la page ou les cookies de la page pour ionity.eu. Selon votre navigateur, ce paramètre se trouve dans le menu « Cookies et autorisations de site », « Paramètres de sécurité » ou « Protection des données/vie privée ».

Après avoir rouvert notre site Internet, le menu de sélection du consentement relatif aux cookies s’affichera de nouveau et vous pourrez y définir les paramètres souhaités. Vous pouvez également faire défiler notre site Internet jusqu’en bas et ouvrir les paramètres des cookies, ou cliquer sur le lien suivant : https://www.ionity.eu/policies/privacy?show_consent=true.

5. Réseaux sociaux

5.1 Plateformes

Nous gérons des présences en ligne sur différentes plateformes de réseaux sociaux (voir la liste ci-dessous) afin de communiquer avec les utilisateurs et de représenter notre entreprise. Veuillez noter que des profils d’utilisateur peuvent être créés au sein de ces plateformes de réseaux sociaux, par exemple afin de vous présenter des publicités personnalisées. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données. Lorsque vous utilisez une telle plateforme, des données sont collectées et traitées par l’opérateur de la plateforme concernée. Cela peut également se produire si vous ne disposez pas de profil sur la plateforme.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données effectué par chaque plateforme, les possibilités d’opposition et l’exercice de vos droits en tant que personne concernée dans les informations relatives à la protection des données de la plateforme concernée. Nous sommes présents sur les plateformes suivantes :

Lorsque nous sommes conjointement responsables du traitement avec l’opérateur de la plateforme, vous pouvez consulter ici le contenu essentiel du traitement conjoint de vos données :

Les plateformes de réseaux sociaux susmentionnées traitent vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de l’opérateur de la plateforme concernée.

5.2 Analyses statistiques

Nous évaluons les résultats de nos activités sur les réseaux sociaux afin de mesurer l’efficacité et la pertinence de notre présence en ligne et d’améliorer la qualité de nos contenus. Les statistiques qui nous sont fournies par les opérateurs des réseaux sociaux ou des plateformes de recrutement ne peuvent être influencées que dans une mesure limitée et ne peuvent pas être désactivées. La base juridique du traitement des données décrit est l’article 6, paragraphe 1, point f) GDPR. Notre intérêt légitime consiste à adapter nos contenus aux visiteurs de nos pages et à améliorer la qualité de notre communication.

5.3 Contact

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de certains de nos canaux de réseaux sociaux. Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, de vous fournir un retour et, si nécessaire, de transmettre votre demande au service interne compétent. La base juridique du traitement des données décrit est l’article 6, paragraphe 1, point b) GDPR lorsqu’un contrat existe, ou l’article 6, paragraphe 1, point f) GDPR. Notre intérêt légitime consiste à répondre aux clients et aux prospects ainsi qu’à mener des activités de relations publiques.

6. Prestataires de services et transferts de données à des tiers

Nous sommes assistés dans l’exécution de nos services par des sous-traitants et des tiers. Nous sélectionnons soigneusement nos sous-traitants et les intégrons au moyen de contrats de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.

S’ils n’ont pas déjà été indiqués, nous faisons appel aux destinataires suivants :

  • Prestataires de services informatiques (hébergement, CMS, CDN, sécurité)
  • Prestataires de services de marketing et de communication (bulletins d’information, CRM, réseaux sociaux, diffusion et mesure de la performance de la publicité en ligne)
  • Prestataires de services chargés de la mise à disposition de contenus
  • Prestataires de services pour notre service client (assistance téléphonique, gestion des tickets)
  • Prestataires de services de paiement
  • Agences, partenaires publicitaires et tiers chargés de l’organisation de concours et de tirages au sort
  • Autorités chargées de l’application de la loi, notamment la police et le ministère public, autorités judiciaires dans le cadre de procédures prévues par la loi, compagnies d’assurance

Par ailleurs, vos données ne seront transmises à d’autres tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente notice de protection des données ou si nous y sommes légalement tenus.

Nous traitons et communiquons des données à caractère personnel au cas par cas afin d’aider les autorités compétentes à prévenir, détecter et poursuivre les infractions pénales et à écarter les menaces imminentes. Toute communication n’a lieu qu’après une évaluation spécifique au cas, dans la mesure nécessaire et exclusivement sur un fondement juridique valable. Selon les circonstances, les bases juridiques sont l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes), ainsi que l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD, en liaison avec les obligations légales applicables et le droit national.

Nous transférons également vos données à des prestataires de services et à des auxiliaires d’exécution situés dans des pays tiers (en dehors de l’UE) et qui y traitent les données. Le respect d’un niveau approprié de protection des données est garanti par différents mécanismes.

  • Si le niveau de protection des données dans le pays tiers est garanti par une décision d’adéquation, celle-ci constitue le fondement du transfert de données (art. 45 du RGPD).
  • Si le prestataire de services est certifié au titre du Data Privacy Framework, le niveau adéquat de protection des données est garanti par la décision d’adéquation susmentionnée conformément à l’art. 45, par. 1, du RGPD.
  • Dans les autres cas, les transferts vers des pays tiers n’ont lieu que si le niveau de protection des données est garanti par un autre moyen, notamment au moyen de clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, point c), du RGPD), d’un consentement exprès ou en cas de transferts nécessaires à l’exécution d’un contrat ou requis par la loi (art. 49, par. 1, du RGPD). Si le transfert repose sur des clauses contractuelles types, les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne sont utilisées à cette fin : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

7. Prise de décision individuelle automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

8. Durée de conservation

Sauf indication contraire dans les différentes opérations de traitement des données, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • En principe, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, si vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation imposent une durée de conservation plus longue.
  • Les documents commerciaux et fiscaux sont conservés pendant les durées légales applicables : généralement 10 ans pour les livres comptables et les comptes annuels, et 8 ans pour les documents comptables, y compris les factures.
  • Les autres documents commerciaux sont soumis à une durée de conservation de 6 ans.
  • Les données nécessaires en raison de demandes potentielles au titre de la garantie et de l’indemnisation ou de réclamations contractuelles similaires doivent être conservées pendant 3 ans.

9. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit d’introduire une réclamation

9.1. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander leur effacement conformément à l’art. 17 du RGPD et de demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD. En outre, conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’exiger la restitution des données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément à l’art. 6, par. 1, point e) du RGPD, et si des raisons tenant à votre situation particulière s’opposent à ce traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer, sans restriction, conformément à l’art. 21, par. 2 et 3 du RGPD, à tout traitement à des fins de prospection directe.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées aux fins couvertes par votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait. Veuillez consulter les informations ci-dessus ou les informations relatives au consentement concerné pour savoir comment déclarer votre retrait, ou contacter notre service client.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : support@ionity.eu.

9.2. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (art. 77 du RGPD).

L’autorité de contrôle compétente en Bavière est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 1349, 91504 Ansbach, www.lda.bayern.de.

10. Sécurité des données

Nous-mêmes et nos sous-traitants liés par contrat utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin de protéger les données que vous nous fournissez contre toute manipulation, perte, destruction ou tout accès par des personnes non autorisées, qu’ils soient accidentels ou intentionnels. Les mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

11. Version et mise à jour des informations relatives à la protection des données

Nous mettons régulièrement à jour nos informations relatives à la protection des données, car nos activités de traitement des données sont susceptibles d’évoluer. Vous trouverez toujours ici la version la plus récente de nos informations relatives à la protection des données. Vous pouvez également demander la version actuelle des informations relatives à la protection des données en envoyant un e-mail à dataprotection@ionity.eu.